Décret n°51-67 du 19 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (MARINE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMME D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°51-67 du 19 janvier 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (MARINE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMME D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS