Codes, lois et règlements

Circulaire du 2 décembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Circulaire du 2 décembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC