Codes, lois et règlements

Circulaire du 20 décembre 1985 relative au recours a l'Union des groupements d'achats publics par les administrations de l'État et ses établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique, et scientifique,culturel et professionnel

Circulaire du 20 décembre 1985 relative au recours a l'Union des groupements d'achats publics par les administrations de l'État et ses établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique, et scientifique,culturel et professionnel