Arrêté du 19 septembre 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 10-02-1926 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES BREVETS ET LICENCES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Arrêté du 19 septembre 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 10-02-1926 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES BREVETS ET LICENCES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE