Décret n°51-7 du 3 janvier 1951 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (COMPOSITION DU COMITE) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 4 BIS (CREATION D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE - COMPOSITION - ATTRIBUTIONS) DE L'ORDONNANCE 452563 DU 18 OCTOBRE 1945 INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Décret n°51-7 du 3 janvier 1951 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (COMPOSITION DU COMITE) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 4 BIS (CREATION D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE - COMPOSITION - ATTRIBUTIONS) DE L'ORDONNANCE 452563 DU 18 OCTOBRE 1945 INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE