Directive Européenne n°99-53 du 26 mai 1999 199953 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
Directive Européenne n°99-53 du 26 mai 1999 199953 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE