Codes, lois et règlements

Circulaire du 1 août 1985 RELATIVE AUX MODALITES DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS ET A CELLES DE LA MISE A DISPOSITION DE CEUX-CI DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE),ET SERVICES SPECIALISES MARITIMES)

Circulaire du 1 août 1985 RELATIVE AUX MODALITES DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS ET A CELLES DE LA MISE A DISPOSITION DE CEUX-CI DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE),ET SERVICES SPECIALISES MARITIMES)