Circulaire du 22 juin 1959 440-FP DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE. COMPLEMENT A L'INSTRUCTION 434-FP DU 13-05-1959 (PERTE DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE CONSECUTIVE A LA PERTE DES DROITS CIVIQUES)
Circulaire du 22 juin 1959 440-FP DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE. COMPLEMENT A L'INSTRUCTION 434-FP DU 13-05-1959 (PERTE DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE CONSECUTIVE A LA PERTE DES DROITS CIVIQUES)