Arrêté du 28 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DES REMBOURSEMENTS DE DEPENSES DE SERVICE D'ORDRE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté du 28 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DES REMBOURSEMENTS DE DEPENSES DE SERVICE D'ORDRE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS