Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES
Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES