Arrêté du 24 avril 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES ACTIONS DE FORMATION DANS DES ECOLES NON DOTEES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE OU AUPRES DE SERVICES RELEVANT DE LA DEFENSE A LA DEMANDE D'AUTRES PERSONNES QUE L'ETAT
Arrêté du 24 avril 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES ACTIONS DE FORMATION DANS DES ECOLES NON DOTEES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE OU AUPRES DE SERVICES RELEVANT DE LA DEFENSE A LA DEMANDE D'AUTRES PERSONNES QUE L'ETAT