Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 4 décembre 1984 PORTANT SUSPENSION D'AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE POUR QUINZE JOURS

Décision Européenne du 4 décembre 1984 PORTANT SUSPENSION D'AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE POUR QUINZE JOURS