Arrêté du 2 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES.
Arrêté du 2 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES.