Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 1986 INSTITUANT UN DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DE NIVEAU PREVU PAR LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Arrêté du 4 novembre 1986 INSTITUANT UN DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DE NIVEAU PREVU PAR LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL