Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1986 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ACTION PERISCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE NANTES (AAPEN)

Arrêté du 27 août 1986 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ACTION PERISCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE NANTES (AAPEN)