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Codes, lois et règlements
Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSERVATEUR DE MUSEES CONTROLES
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Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSERVATEUR DE MUSEES CONTROLES