Codes, lois et règlements

Règlement Européen n°91-1630 du 13 juin 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE N0 804-68 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-06-1968 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Règlement Européen n°91-1630 du 13 juin 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE N0 804-68 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-06-1968 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS