Règlement Européen n°90-3926 du 20 décembre 1990 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 POUR CERTAINS STOCKS ET GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES POUR 1991 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,ET NOTAMMENT SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE CIEM-II-B
Règlement Européen n°90-3926 du 20 décembre 1990 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 POUR CERTAINS STOCKS ET GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES POUR 1991 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,ET NOTAMMENT SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE CIEM-II-B