Règlement Européen n°90-2960 du 12 octobre 1990 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DU SUCRE
Règlement Européen n°90-2960 du 12 octobre 1990 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DU SUCRE