Règlement Européen n°89-3098 du 13 octobre 1989 DE LA COMMISSION NO 893098 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION AINSI QUE LE COEFFICIENT DE CALCUL DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR DU SUCRE
Règlement Européen n°89-3098 du 13 octobre 1989 DE LA COMMISSION NO 893098 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989,LES MONTANTS DES COTISATIONS A LA PRODUCTION AINSI QUE LE COEFFICIENT DE CALCUL DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR DU SUCRE