Loi n°85-676 du 4 juillet 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU EUROPEEN EXPERIMENTAL DE STATIONS OCEANIQUES (COST-43) (ENSEMBLE 3 ANNEXES) FAITE A BRUXELLES LE 21-11-1983
Loi n°85-676 du 4 juillet 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU EUROPEEN EXPERIMENTAL DE STATIONS OCEANIQUES (COST-43) (ENSEMBLE 3 ANNEXES) FAITE A BRUXELLES LE 21-11-1983