Codes, lois et règlements

Décret du 8 juillet 1914 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 21-07-1897 (CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR L'ETUDIANT POUR PRENDRE LES INSCRIPTIONS CONSECUTIVES A LA PREMIERE)

Décret du 8 juillet 1914 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 21-07-1897 (CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR L'ETUDIANT POUR PRENDRE LES INSCRIPTIONS CONSECUTIVES A LA PREMIERE)