Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DU CALCUL DU NOMBRE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DU CALCUL DU NOMBRE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES