Arrêté du 8 juin 1982 REPARTITION DU PRODUIT DES RECETTES ENCAISSEES AU TITRE DE LA REMUNERATION DES SERVICE RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Arrêté du 8 juin 1982 REPARTITION DU PRODUIT DES RECETTES ENCAISSEES AU TITRE DE LA REMUNERATION DES SERVICE RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT