Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSIONS DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEES PRODUCTIONS DE LA GEODE ET TETE-DEFENSE
Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSIONS DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEES PRODUCTIONS DE LA GEODE ET TETE-DEFENSE