Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM)
Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM)