Arrêté du 17 octobre 1980 AUTORISATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE D'ACQUERIR,DE DETENIR ET DE PORTER POUR L'EXERCICE ET A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS DES ARMES ET MUNITIONS
Arrêté du 17 octobre 1980 AUTORISATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE D'ACQUERIR,DE DETENIR ET DE PORTER POUR L'EXERCICE ET A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS DES ARMES ET MUNITIONS