Décret n°61-743 du 17 juillet 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 ET TENDANT A SUPPRIMER UN DEPOT DE VIDANGES EXPLOITE A CHATEAUROUX (INDRE)
Décret n°61-743 du 17 juillet 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 ET TENDANT A SUPPRIMER UN DEPOT DE VIDANGES EXPLOITE A CHATEAUROUX (INDRE)