Décret n°61-698 du 28 juin 1961 ATTRIBUANT UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE POLICE ENVOYES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA. (CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963)
Décret n°61-698 du 28 juin 1961 ATTRIBUANT UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE POLICE ENVOYES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA. (CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963)