Décret n°61-1025 du 9 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 481382 DU 01-09-1948 FIXANT LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR. (FIXATION DE L'EFFECTIF)
Décret n°61-1025 du 9 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 481382 DU 01-09-1948 FIXANT LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR. (FIXATION DE L'EFFECTIF)