Loi n°58-349 du 4 avril 1958 COMPLETE LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE MATERNITE OU DE SALAIRE UNIQUE EN CAS DE MOBILISATION,MAINTIEN OU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX
Loi n°58-349 du 4 avril 1958 COMPLETE LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE MATERNITE OU DE SALAIRE UNIQUE EN CAS DE MOBILISATION,MAINTIEN OU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX