Décret n°85-1121 du 16 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
Décret n°85-1121 du 16 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT