Arrêté du 18 octobre 1982 CONSTITUTION DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES)
Arrêté du 18 octobre 1982 CONSTITUTION DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES)