Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:

Arrêté du 1 octobre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: