Arrêté du 18 octobre 1982 ANNULATION SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS CIVILS DE DIVERS MINISTERES DONT LE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: CHAPITRE 65-01,FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) ET CHAPITRE 65-03,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL;SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE V ET SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE;TRANSPORTS,CHAPITRE 53-43,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (FSIR);URBANISME ET LOGEMENT,CHAPITRE 67-57,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Arrêté du 18 octobre 1982 ANNULATION SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS CIVILS DE DIVERS MINISTERES DONT LE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: CHAPITRE 65-01,FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) ET CHAPITRE 65-03,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL;SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE V ET SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE;TRANSPORTS,CHAPITRE 53-43,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (FSIR);URBANISME ET LOGEMENT,CHAPITRE 67-57,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT