Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT L'INTERIM DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PREVUES PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976, A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT L'INTERIM DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PREVUES PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976, A COMPTER DU 01-01-1982