Arrêté du 6 avril 1982 CREATION POUR LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMPOSITION
Arrêté du 6 avril 1982 CREATION POUR LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMPOSITION