Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 1980 M. FOGLIZZO JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79286 DU 06-04-1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE

Arrêté du 6 novembre 1980 M. FOGLIZZO JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79286 DU 06-04-1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE