Décret n°61-668 du 23 juin 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60226 DU 29-02-1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DE STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS
Décret n°61-668 du 23 juin 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60226 DU 29-02-1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DE STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS