Décret n°85-1096 du 10 octobre 1985 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE
Décret n°85-1096 du 10 octobre 1985 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE