Décret du 16 février 1984 LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DE M. JEAN BRENAS EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 16-07-1983
Décret du 16 février 1984 LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DE M. JEAN BRENAS EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 16-07-1983