Codes, lois et règlements

Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA REGION DE CORSE

Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA REGION DE CORSE