Décret du 30 novembre 1983 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 59 A SAINT-DIE ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE VOIE
Décret du 30 novembre 1983 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 59 A SAINT-DIE ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE VOIE