Arrêté du 2 mars 1983 CONDITIONS DE REPARTITION DES VILLAS ET MEUBLES DANS LES CATEGORIES INSTITUEES PAR L'ART. R233-44 DU CODE DES COMMUNES (TAXE DE SEJOUR)
Arrêté du 2 mars 1983 CONDITIONS DE REPARTITION DES VILLAS ET MEUBLES DANS LES CATEGORIES INSTITUEES PAR L'ART. R233-44 DU CODE DES COMMUNES (TAXE DE SEJOUR)