Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE AU DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES BENEFICIENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Arrêté du 6 octobre 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE AU DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES BENEFICIENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978