Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1982 POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS LOCALES PARTICULIERES A LA CORSE, LES CALENDRIERS SCOLAIRES PEUVENT FAIRE L'OBJET SUR DECISION DU RECTEUR PRISE APRES AVIS DES INSTANCES REGIONALES, DES AMENAGEMENTS RENDUS NECESSAIRES

Arrêté du 2 juin 1982 POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS LOCALES PARTICULIERES A LA CORSE, LES CALENDRIERS SCOLAIRES PEUVENT FAIRE L'OBJET SUR DECISION DU RECTEUR PRISE APRES AVIS DES INSTANCES REGIONALES, DES AMENAGEMENTS RENDUS NECESSAIRES