Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT 17 DU 18-11-1980 (SALAIRES HORAIRES ET COEFFICIENTS) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ARBORICOLES DE CERTAINS DEPARTEMENTS DE L'OUEST DE LA FRANCE

Arrêté du 19 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT 17 DU 18-11-1980 (SALAIRES HORAIRES ET COEFFICIENTS) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ARBORICOLES DE CERTAINS DEPARTEMENTS DE L'OUEST DE LA FRANCE