Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PROMOTION DES COTES-DU-ROUSSILLON ET COTES-DU-ROUSSILLON-VILLAGES POUR LA CAMPAGNE 1980-1981

Arrêté du 27 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PROMOTION DES COTES-DU-ROUSSILLON ET COTES-DU-ROUSSILLON-VILLAGES POUR LA CAMPAGNE 1980-1981