Arrêté du 5 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1984 CONCERNANT LES CAPACITES DES RECIPIENTS ET LES MASSES NETTES ET LES VOLUMES NETS POUR LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE EN PREEMBALLAGE
Arrêté du 5 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1984 CONCERNANT LES CAPACITES DES RECIPIENTS ET LES MASSES NETTES ET LES VOLUMES NETS POUR LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE EN PREEMBALLAGE