Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1982 LE MONTANT DE LA PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A 119,10FRS PAR VACHE, DU 24-08-1981 AU 24-08-1982

Arrêté du 22 mars 1982 LE MONTANT DE LA PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A 119,10FRS PAR VACHE, DU 24-08-1981 AU 24-08-1982